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REGLEMENTATION ITALIENNE - Obligatoire (avec délivrance d’autorisation) |
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LISTE DES NORMES DE REFERENCE POUR LA CONSTRUCTION ET L’UTILISATION D’UN ECHAFAUDAGE METALLIQUE FIXE
1. D.P.R. 27 avril 1955 n° 547 – Normes pour la prévention des accidents sur le lieu de travail.
2. D.P.R 7 janvier 1956 n°164 – Normes pour la prévention des accidents sur le lieu de travail durant la construction.
3. D.P.R. 24 mai 1988 n° 224 – Responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux.
4. D.Lgs 17 mars 1994 n. 626 – Application des Directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE, 90/679/CEE, 93/88/CEE, 95/65/CE, 97/42/CE, 98/24/CE, 99/38/CE, 99/92/CE, 2001/45/CE, 2003/10/CE concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des ouvriers.
5. D.Lgs. 17 mars 1995 n° 115 – Sécurité générale des produits.
6. D.Lgs 4 août 1999 n. 359 – Application de la Directive 95/63/CE qui modifie la Directive 89/655/CEE se rapportant aux besoins minimaux de sécurité et santé pour l’utilisation d’équipements de travail par les ouvriers.
7. Accord du 26.01.2006 - Conférence Permanente Etat-Régions-Provinces Autonomes, en application des articles 36 quater, alinéa 8, et 36 quinques, alinéa 4, du D. Lgs 626/94, en matière de prévention et de protection des ouvriers sur les lieux de travail (G.U. n. 45 du 23.02.2006).
8. D.Lgs. 8 juillet 2003, n. 235 – Application de la Directive 2001/45/CE se rapportant aux besoins minimaux de sécurité et santé pour l’utilisation d’équipements de travail par les ouvriers.
9. D.M. du M.L.P.S. 2 septembre 1968 – Reconnaissances de l’efficacité de certaines mesures techniques de sécurité pour les échafaudages métalliques fixes, remplaçant celles indiquées dans le DPR 164/56.
10. D.M. du M.L.P.S. 23 mars 1990 n° 115 – Reconnaissances de l’efficacité.
11. D.M. du M.L.P.S 22 mai 1992 n. 466 - Reconnaissances de l’efficacité.
12. D.M. du M.L.P.S 19 septembre 2000 - Reconnaissances de l’efficacité.
13. Circulaire M.L.P.S. n. 85 du 09/11/78 – Autorisation de construire et d’employer des échafaudages métalliques fixes.
14. Lettre circulaire M.L.P.S. n° 22268/PR-7 du 22/05/82 – Conditions de dimensions requises.
15. Circulaire M.L.P.S. n° 149 du 22/11/85 – Réglementation de la construction et de l’utilisation d’échafaudages métalliques fixes.
16. Circulaire n° 44 du 15/05/90 – Mise à jour des instructions pour la rédaction des rapports techniques pour les échafaudages métalliques fixes à châssis préfabriqués.
17. Lettre circulaire M.L.P.S. n° 20298/OM-4 du 09/02/95 – Utilisation d’éléments de plancher métallique préfabriqué de type autorisé à la place d’éléments de plancher en bois.
18. Lettre circulaire M.L.P.S. n° 22787/OM-4 du 21/01/99 – Instructions pour la rédaction des rapports techniques – Précisions et explications.
19. Circulaire M.L.P.S. n. 44 du 10/07/00 – Vérifications et contrôles, modes de conservation des documents correspondants ex D. Lgs 359/99.
20. Circulaire M.L.P.S. n. 46 du 11/07/00 – Vérifications de la sécurité des échafaudages métalliques fixes.
21. Circulaire M.L.P.S. n. 3 du 08/01/01 – Explications sur le régime des vérifications périodiques de certains équipements de travail ex D.Lgs 359/99.
22. Circulaire M.L.P.S. n. 20 du 23 05.2003 -“Explications se rapportant à l’utilisation promiscue des échafaudages métalliques fixes”
23. Circulaire M.L.P.S. n. 30/2003 – “Explications concernant la définition de fabricant d’échafaudages métalliques fixes.”
24. Circulaire M.L.P.S. n. 28/2004 du 08/07/2004 - Explications concernant les tolérances des dimensions des profilés creux.
25. Circulaire M.L.P.S n.25/2006 du 13/09/2006 - “ Obligations de l’employeur se rapportant à l’emploi des échafaudages”.
26. Circulaire M.L.P.S n. 30/2006 du 21/11/2006 - “Explications sur les planchers mobiles sur roue”.
27. C.N.R. 10011/97 C.N.R. 10012/85 C.N.R. 10022/84 C.N.R. 10027/85. |
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